Avis de Confidentialité du Client (B2C)

Asmodee Groupe respecte votre vie privée. Cet Avis de Confidentialité explique comment nous manipulons et traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez les produits ou services fournis par Asmodee.

Cet Avis de Confidentialité explique notre approche des données personnelles que nous collectons auprès de vous ou que nous avons obtenues à votre sujet auprès d’un tiers, ainsi que les fins auxquelles nous traitons vos données personnelles. Il expose également vos droits en ce qui concerne notre traitement de vos données personnelles.

Nous pouvons être amenés collecter des données personnelles auprès de vous dans le cadre de nos activités, y compris lors de votre utilisation de nos applications et nos sites Internet, lorsque vous participez à des jeux-concours ou des tournois, ou lorsque vous nous contactez ou nous demandez des renseignements.

1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
2. Âge minimum
3. Quelles données personnelles vous concernant collectons-nous ?
4. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
5. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
6. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
7. Sécurité de vos données personnelles
8. Quels sont vos droits ?
9. Contact et réclamations
10. Modifications du présent Avis de Confidentialité

1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Asmodee Groupe, dont le siège social se situe au 18 rue Jacqueline Auriol – 78280 Guyancourt (France), et au numéro d’entreprise 399 899 806 (« Asmodee » ou « nous »), est le responsable du traitement de vos données personnelles.

2. Âge minimum

La préservation de la sécurité et de la vie privée des enfants est très importante pour nous. Nous ne collectons ni n’utilisons volontairement les données personnelles de personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité numérique dans le pays de l’enfant, sans le consentement à la fois de l’enfant et du titulaire de la responsabilité parentale. Aussi, vous déclarez que vous avez au moins l’âge numérique requis dans votre pays d’origine (15 ans en France) ou plus lorsque vous fournissez vos données personnelles en lien avec nos produits ou services. Si vous n’avez pas au moins l’âge numérique, vous devez demander le consentement de votre parent ou tuteur légal pour nous fournir vos données personnelles. Pour ce faire, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans l’Article 9 ci-dessous.

3. Quelles données personnelles vous concernant collectons-nous ?

Nous collectons les informations vous concernant, notamment :

• Données d’identification telles que vos noms et prénoms et votre date de naissance,
• Données relatives à votre vie personnelle telles que votre adresse électronique ou postale personnelle,
• Vos données de connexion lorsque vous accédez à nos applications et sites Internet,
• Vos habitudes personnelles concernant l’utilisation de nos jeux,
• Vos préférences alimentaires dans le cadre de tournois où nous fournissons les repas aux participants, et
• Toute autre information nécessaire relative à la fourniture de nos produits et services, et pour répondre à vos demandes.

4. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes. Chaque fois que nous traitons vos données personnelles, nous le faisons sur la base d’une « justification » légale (ou base légale) du traitement, que nous avons identifiée dans le tableau ci-dessous.

	Finalités	Base légale
	Pour répondre à vos demandes ou réclamations concernant certains produits et services achetés.	Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre vous et Asmodee.
	Pour gérer votre compte personnel Asmodee.	Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre vous et Asmodee.
	Pour administrer des offres promotionnelles, concours ou autres événements promotionnels, tels que des tournois, et pour informer les gagnants.	Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre vous et Asmodee.
	Pour répondre à vos demandes	Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime à communiquer avec nos clients et/ou les utilisateurs de nos jeux et/ou nos applications et nos sites Internet.
	Pour vous communiquer des informations commerciales sur nos services et produits.	Nous considérons qu’il est dans notre intérêt légitime à tenir nos clients informés de nos produits et services car cela nous aide à assurer la pérennité et le développement de nos activités commerciales. Cependant, lorsque la loi exige que nous obtenions votre consentement avant de vous envoyer de telles informations, nous nous appuierons sur ce consentement afin de procéder un traitement.
	Pour nous conformer à toute loi applicable, ordonnance judiciaire, autre procédure judiciaire, ou aux demandes d’un organisme de réglementation.	Ce traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales.
	Pour faire appliquer nos accords faits avec vous.	Nous considérons qu’il est dans notre intérêt légitime que nos contrats soient exécutés correctement et de défendre nos droits si nécessaire.
	Pour faire valoir nos droits et obligations juridiques, et pour toute raison en lien avec des réclamations légales initiées par, contre ou alors en lien avec vous.	Nous considérons qu’il est dans notre intérêt légitime de protéger notre organisation contre toute violation d’une obligation légale qui lui est due et de nous défendre en cas de litige.
	Pour protéger les droits des tiers.	Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles Asmodee est soumise. Ce traitement est également nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Asmodee. Nous considérons que nous avons un intérêt légitime à ce que nos activités ne violent pas les droits des tiers.
	En prévision et/ou en relation avec une opération commerciale telle qu’une fusion, une restructuration ou une vente.	Nous considérons qu’il est dans notre intérêt d’être en mesure de prendre des décisions concernant l’avenir de notre entreprise, dans le but de préserver et de développer nos activités commerciales.

5. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des différentes catégories de tiers, selon nos besoins :

• Autres entités du groupe Asmodee (la liste des filiales d’Asmodee est disponible ici),
• Prestataires de services tiers (maintenance, stockage, paiement, logistique, services marketing, etc.), aux fins décrites dans la Section 4 ci-dessus,
• Nos conseillers professionnels tels que les avocats et les comptables, les auditeurs,
• Actionnaires,
• Les autorités gouvernementales ou réglementaires
• Les assureurs professionnels ou tous les autres types d’assureurs pertinents,
• Autorités de régulation / autorités fiscales / registres des sociétés, et
• Banques

Veuillez noter que cette liste est non exhaustive et qu’il peut y avoir d’autres cas où nous partageons vos données avec d’autres parties lorsque cela est dans notre intérêt légitime, permis par la loi applicable, ou lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Dans ce contexte, vos données personnelles pourront être transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), vers des pays n’offrant pas un niveau de protection à vos données personnelles équivalent à celui qui est offert au sein de l’EEE, tels que la Chine, les USA, le Canada, etc. En l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne, le transfert de vos données personnelles sera encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme juridique de protection conformément à la loi applicable.

6. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

En règle générale, nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous conservons généralement vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire de la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, à moins que vous ne vous y opposiez, nous conservons vos données personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale pour un délai supplémentaire de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

En outre, nous pouvons conserver vos données personnelles pendant une durée plus importante, notamment lorsque nous y sommes tenus au titre d’un obligation légale, fiscale, et comptable, ou lorsque ces données sont nécessaires pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat. Dans ce cas, vos données personnelles seront archivées et conservées pour la durée imposée par la loi applicable ou pendant la durée du délai de prescription légale applicable.

Lorsque vos données personnelles ne seront plus nécessaires, nous veillerons à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité de vos données personnelles

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données à caractère personnel et nous avons mis en place des politiques de sécurité des systèmes d’information et des règles et mesures techniques appropriées pour les protéger contre les accès, les modifications, l’utilisation et la divulgation non autorisées ou la destruction illicite ou la perte accidentelle de ces données.

Tous nos partenaires, salariés, consultants, employés et sous-traitants de données, qui ont accès aux données à caractère personnel et sont associés à leur traitement, sont tenus d’en respecter la confidentialité.

8. Quels sont vos droits ?

Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données personnelles. Chacun de ces droits est plus amplement détaillé ci-dessous :

• Retrait du consentement. Vous pouvez révoquer, à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données personnelles fondé sur votre consentement, sans affecter la licéité du traitement basé sur votre consentement avant son retrait.
• Accès. Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données personnelles et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement de vos données personnelles, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.
• Rectification. Vous pouvez nous demander de rectifier ou de compléter vos données personnelles si elles sont incorrectes ou incomplètes.
• Effacement. Vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles dans les cas suivants : lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; vous avez révoqué votre consentement ; vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles ; vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou pour respecter une obligation légale. Nous ne sommes pas tenus de nous conformer à votre demande, notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice.
• Limitation. Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles (les conserver sans utiliser) si : leur exactitude est contestée ; le traitement est illicite mais vous vous vous opposez à leur effacement ; elles sont toujours nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; nous vérifions l’existence de motifs impérieux dans le cadre de l’exercice de votre droit d’opposition. Nous pouvons continuer à utiliser vos données personnelles après une demande de limitation : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale.
• Portabilité. Vous pouvez nous demander de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou vous pouvez demander à ce qu’elles soient « transmises » directement à un autre responsable du traitement, mais uniquement si le traitement est basé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé.
• Héritage numérique. Vous avez le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relative au sort de vos données personnelles après votre décès.

• Opposition au démarchage téléphonique. Si vous donnez votre numéro de téléphone mais que vous ne souhaitez pas recevoir d’appels commerciaux, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » : www.bloctel.gouv.fr.

• Opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime. Lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime pour traiter les données personnelles (voir Article 4), vous avez le droit de vous opposer à ce traitement. Si vous vous y opposez, nous devons cesser ce traitement à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou si nous devons traiter les données en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice.
• Droit d’opposition au traitement à des fins commerciales. Lorsque nous traitons des données personnelles à des fins commerciales, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement à tout moment.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la loi applicable. En France, l’autorité de contrôle pour la protection des Données à Caractère Personnel est la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits concernant vos données personnelles, veuillez compléter ce formulaire et nous l’envoyer aux coordonnées fournies.

9. Contact et plaintes

Pour de plus amples informations concernant vos droits ou si vous avez quelque question concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter donneespersonnelles-group[at]asmodee.com.

10. Modifications du présent Avis de Confidentialité

Nous pouvons parfois modifier le présent Avis de Confidentialité, pour nous conformer aux nouvelles exigences imposées par les lois applicables, les exigences techniques ou les bonnes pratiques commerciales, par exemple. Nous vous informerons de tout changement important.

Dernière mise à jour : Le 21 février 2022